Définitions
Client·e : tout·e professionnel·le ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : atelierdespeupliers.com met à disposition de ses client·es :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations client·es : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par atelierdespeupliers.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client·e et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur·rice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du site internet atelierdespeupliers.com l’identité des différents intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’Atelier des Peupliers – 2 Fenarupt 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Responsable publication : Patrick FLORENTZ – atelierdespeupliers2@gmail.com – SIRET : 892 818 931 00016
Webmestre : Sophie PORTÉ – polypod.fr
Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand +33(0)4 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Patrick FLORENTZ – atelierdespeupliers2@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet atelierdespeupliers.com. L’utilisation du site internet atelierdespeupliers.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·rices du site atelierdespeupliers.com sont donc invité·es à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·rices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Atelier des Peupliers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur·rices les dates et heures de l’intervention. Le site internet atelierdespeupliers.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·rices qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet atelierdespeupliers.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Atelier des Peupliers s’efforce de fournir sur le site atelierdespeupliers.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site internet atelierdespeupliers.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet atelierdespeupliers.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site internet atelierdespeupliers.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. L’Atelier des Peupliers et l’hébergeur O2switch ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Atelier des Peupliers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet atelierdespeupliers.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Atelier des Peupliers. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’Atelier des Peupliers agit en tant qu’éditeur du site. L’Atelier des Peupliers est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. L’Atelier des Peupliers ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet atelierdespeupliers.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Atelier des Peupliers ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet atelierdespeupliers.com. Un espace interactif (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs.
7. Gestion des données personnelles
L’utilisateur·rice est informé·e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’Atelier des Peupliers, représenté par Patrick FLORENTZ, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Atelier des Peupliers s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et client·es, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Atelier des Peupliers traite des Données Personnelles, l’Atelier des Peupliers prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’Atelier des Peupliers les traite.
7.2 Finalité des données collectées
l’Atelier des Peupliers ne collecte aucune information sur son site Internet atelierdespeupliers.com, à l’exception des données volontairement délivrées par l’internaute lorsqu’il ou elle utilise le formulaire de contact (nom, numéro de téléphone, adresse email), et qui ne sont utilisées que dans le cadre des échanges nécessaires à la communication avec l’Atelier des Peupliers.
L’Atelier des Peupliers ne commercialise pas les données personnelles, et ne le fera jamais.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateur·rices du site Internet atelierdespeupliers.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateur·rices (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateur·rices (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les utilisateur·rices auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des utilisateur·rices après leur mort et de choisir à qui l’Atelier des Peupliers devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’iel aura préalablement désigné.
Dès que l’Atelier des Peupliers a connaissance du décès d’un·e utilisateur·rice et à défaut d’instructions de sa part, l’Atelier des Peupliers s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur·rice souhaite savoir comment l’Atelier des Peupliers utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur·rice peut contacter l’Atelier des Peupliers par écrit à l’adresse suivante :
Atelier des Peupliers – DPO, Patrick FLORENTZ
2 Fenarupt 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Dans ce cas, l’utilisateur·rice doit indiquer les Données Personnelles qu’iel souhaiterait que l’Atelier des Peupliers corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Atelier des Peupliers par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateur·rices du site Internet atelierdespeupliers.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
l’Atelier des Peupliers s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateur·rices vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur·rice. Pour autant, l’Atelier des Peupliers reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’Atelier des Peupliers s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateur·rices est portée à la connaissance de l’Atelier des Peupliers, l’Atelier des Peupliers devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur·rice et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site Internet atelierdespeupliers.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’utilisateur·rice peuvent être traitées par des prestataires de services, ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateur·rices du site Internet atelierdespeupliers.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos client·es de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur·rice du site internet atelierdespeupliers.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·rice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Atelier des Peupliers, de son site Internet atelierdespeupliers.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur·rice du site internet atelierdespeupliers.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site Internet atelierdespeupliers.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et encryption. Lors du traitement des Données Personnelles, l’Atelier des Peupliers prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes et « cookies »
Le site internet atelierdespeupliers.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Atelier des Peupliers. Cependant, l’Atelier des Peupliers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site internet atelierdespeupliers.com n’utilise pas de cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet atelierdespeupliers.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sainte-Marie-aux-Mines.
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io